Associations
Un Accompagnement expert et sur-mesure pour les Associations
Les associations, fondations, fonds de dotation et plus globalement les structures à but non lucratif sont régies par des règles juridiques et fiscales spécifiques. Maître Elise Fromonot, a acquis une connaissance du droit et de la fiscalité des structures non lucratives et vous accompagne dès la constitution et dans le cadre de votre développement afin d’assurer votre conformité juridique et fiscale
Mes engagements
Expertise en droit associatif et fiscalité
Maîtrise des réglementations spécifiques aux associations
Sécurisation des projets
Identifier des risques juridiques et fiscaux et accompagnement dans la mise en place les bonnes options de sécurisation
Accompagnement global
Une vision transversale pour une approche globale et adaptée aux particularités de chaque structure
Votre besoin en tant qu'Association
Sécurisation fiscale
caractère non lucratif ou lucratif ? franchise ? sectorisation ? filialisation ? Maître Elise Fromonot accompagne votre sécurisation fiscale
- Cartographie de votre situation fiscale (diagnostic "4P")
- Stratégie fiscale (création de secteurs d'activités, filialisation, externalisation etc.)
- Sécurisation fiscale de vos projets immobiliers (revenus locatifs, SCI, fonds de dotation)
- Procédure de "rescrit fiscal" association
- Défense en cas de contrôle fiscal
Eligibilité au dispositif mécénat
L’émission de reçus fiscaux suppose la sécurisation de votre éligibilité au dispositif dit « mécénat »
- Analyse des pré-requis et conditions d'éligibilité
- Cartographie des risques au regard du dispositif et préconisations
- Création de structures dédiées à la collecte (fonds de dotation)
- Procédure de rescrit mécénat
Structuration juridique
De la création à l’évolution de votre structure, Maître Elise Fromonot est votre partenaire juridique
- Constitution d'associations, fonds de dotations (statuts, règlements intérieurs)
- Rédaction de la documentation juridique relative à la vie de votre association (AG, Conseil d'administration etc.)
- Stratégie d'organisation juridique (création de filiales, SCI etc.)
- Rédaction de conventions (mécénats, partenariats, baux etc.)
Projets de développement et restructurations
Maître Elise Fromonot vous accompagne dans la sécurisation de vos opérations complexes
- Définition de la meilleure structuration d'un projet immobilier
- Rapporchement et coopération entre structures (partenariats, groupe associatif)
- Fusion d'associations (étude préalable, stratégie et mise en oeuvre juridiques)
Un partenaire stratégique pour le développement sécurisé de votre structure
Grâce à son approche rigoureuse et pédagogique, Maître Elise Fromonot veille à la sécurité juridique et fiscale des associations afin de pérenniser leur développement. Elle apporte des solutions adaptées à votre structure et à vos ambitions.
Prenez Rendez-vous dès Aujourd’hui !
Besoin d’une assistance juridique ou fiscale pour votre association ? Contactez Maître Elise Fromonot pour bénéficier d’un accompagnement expert et personnalisé.
Prenons le temps de définir votre besoin
Domaines de compétence
Une approche transversale pour des solutions pragmatiques, adaptées à vos enjeux
Nos autres services dédiés