Conseil Fiscal
Analyser et anticiper les impacts fiscaux de votre projet
Une stratégie fiscale adaptée sécurise la croissance et la pérennité de votre entreprise et de votre patrimoine. Maître Elise FROMONOT vous donne les clés pour faire les bons choix fiscaux afin d’avancer l’esprit tranquille
Mes engagements
Expertise et précision
Une analyse rigoureuse pour garantir la sécurité fiscale de vos projets
Stratégie personnalisée
La prise en compte de vos objectifs pour des solutions pragmatiques, adaptée à vos enjeux
Confidentialité
La déontologie de l'avocat vous assure la confidentialité de votre projet et un conseil respectueux des règles en vigueur
Votre besoin en conseil fiscal
01
Sécurisation fiscale - choisir la meilleure option
- Anticipation et optimisation des conséquences fiscales d’un projet ou d’une restructuration
- Consultation fiscale pour sécuriser la mise en œuvre d’opérations complexes au sein d'un groupe de sociétés
- Consultation fiscale pour valider votre éligibilité à des régimes fiscaux spécifiques (exonération, report d'imposition, sursis d'imposition etc.)
- Rescrit fiscal pour une prise de position sécurisante de l’administration fiscale
02
Structuration fiscale des sociétés et des investissements
- Choix du régime fiscal le plus avantageux
- Conseil sur l’organisation juridique adaptée à vos objectifs (société “holding”, LBO / OBO etc.)
- Anticipation et optimisation des conséquences fiscales d’un investissement, d’une cession ou d’une acquisition
- Conseil en fiscalité immobilière (LMNP / location nue / SCI / SARL de famille etc.)
03
Fiscalité des entreprises
- Conseil fiscal récurrent sur des questions ponctuelles (Impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires etc.)
- Structuration des groupes de société et mise en place des régimes de groupes (intégration fiscale, régime mère-fille, sécurisation des flux)
- Accompagnement global sur l'optimisation des transmissions d'entreprises
- Analyse préalable et mise en place d'un pacte Dutreil
04
Fiscalité des particuliers et du patrimoine
- Diagnostic patrimonial et analyse des conséquences civiles et fiscales d'une transmission
- Déclarations annuelles (impôt sur le revenu, Impôt sur la Fortune Immobilière etc.)
- Fiscalité internationale (Analyse du lieu de résidence fiscale, étude des conventions fiscales internationales, régime d'impétration etc.)
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