Droit des Associations
sécurisation juridique et fiscale des associations et organismes sans but lucratif
Le droit des associations ainsi que ses règles fiscales sont spécifiques et requièrent une approche pluridisciplinaire et une connaissance pratique du secteur. Que vous soyez une association loi 1901, une fondation, un fonds de dotation ou plus généralement un organisme sans but lucratif, Maître Elise Fromonot vous accompagne pour répondre aux enjeux juridiques et fiscaux que vous rencontrez
Mes engagements
Une connaissance du secteur associatif
10 ans d'accompagnement des associations dans tous les secteurs (sportif, sanitaire-social, éducatif etc.) pour une vision pragmatique de vos enjeux
Un accompagnement juridique complet
De la constitution aux opérations juridiques complexes (rapprochement, fusion, structuration du patrimoine immobilier)
Une expertise fiscale éprouvée
En conseil ou en contentieux, une connaissance fine des règles fiscales et des jurisprudences qui régissent le secteur associatif
Votre besoin en droit des associations
Création et fonctionnement de l’association
- Conseil sur la forme juridique (association, fondation, fonds de dotation)
- Rédaction des statuts et formalités de constitution
- Evolution de l'association et mise en conformité (modification des statuts, mise en place d'un règlement intérieur etc.)
Sécurisation juridique de l'association
- Diagnostic juridique complet pour identifier les risques et sécuriser la gouvernance
- Gestion des relations entre membres, conseil d’administration et bureau
- Organisation et sécurisation juridique des assemblées générales
- Rédaction de conventions (mécénat, sponsoring, bénévolat)
Financement et fiscalité
- Diagnostic de la situation fiscale pour sécuriser votre structure
- Diagnostic d'éligibilité au régime fiscal du mécénat
- Accompagnement dans la formalisation de rescrits auprès de l'administration fiscale
Opérations stratégiques
- Coopération et rapprochement entre structures (partenariat, fusion, fédération, apport partiel d'actif etc.)
- Structuration du patrimoine immobilier (SCI, fonds de dotation, sécurisation fiscale etc.)
- Evolution des activités (sectorisation, filialisation, externalisation)
Pourquoi faire appel à Maître Elise Fromonot ?
Maître Elise Fromonot a acquis une parfaite maîtrise des règles juridiques et fiscale du secteur associatif et une connaissance pratique multi-sectorielle (médico-social, sportif, éducatif, etc.) .
Elle intervient aussi bien en conseil juridique et fiscal qu’en contentieux fiscal, avec réactivité, pédagogie et engagement. Son approche est orientée vers des solutions concrètes et adaptées à la réalité de votre structure.
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Prenez rendez-vous pour un accompagnement personnalisé et rigoureux, quel que soit le stade de développement de votre projet associatif
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Prenons le temps d’identifier ensemble vos enjeux