Droit des Associations
Notre expertise au service des associations
Le droit des associations est un domaine spécifique et complexe qui nécessite une expertise juridique pointue. Que vous soyez une association loi 1901, une fondation, une fédération ou un organisme sans but lucratif, notre cabinet vous accompagne à chaque étape de la vie de votre structure.
Notre cabinet d’avocats met à votre disposition une compétence reconnue en droit des associations pour répondre aux enjeux juridiques et fiscaux que vous rencontrez.
Mes engagements
Expertise pointue en droit des sociétés
Une connaissance approfondie des réglementations et des stratégies juridiques
Accompagnement sur mesure
Des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise
Réactivité et rigueur
Une gestion proactive des dossiers pour anticiper les risques
Votre besoin en droit des associations
Création et structuration de l’association
- Conseil sur le choix de la forme juridique la plus adaptée
- Rédaction et modification des statuts
- Dépôt en préfecture, publication au Journal Officiel
- Mise en conformité avec les exigences légales et réglementaires
Fonctionnement quotidien
- Rédaction de règlements intérieurs
- Gestion des relations entre membres, conseil d’administration et bureau
- Organisation et sécurisation juridique des assemblées générales
- Rédaction de conventions (mécénat, sponsoring, bénévolat)
Financement et fiscalité
- Accompagnement dans la recherche de subventions publiques ou privées
- Analyse du régime fiscal applicable : impôts commerciaux, TVA, rescrits fiscaux
- Structuration juridique d’activités économiques accessoires
Contentieux et responsabilité
- Gestion des litiges internes (exclusions, conflits entre membres)
- Défense en cas de contrôle ou de contentieux avec l’administration
- Responsabilité des dirigeants : prévention et gestion des risques
Pourquoi faire appel à notre cabinet ?
Notre équipe d’avocats allie une parfaite maîtrise du droit des associations à une connaissance approfondie du secteur associatif. Nous comprenons vos enjeux spécifiques : respect de l’éthique, gouvernance démocratique, recherche de financement, gestion des bénévoles.
Nous intervenons aussi bien en conseil qu’en contentieux, avec réactivité, pédagogie et engagement. Notre approche est orientée vers des solutions concrètes, adaptées à la réalité de votre structure.
Contactez Maître Elise Fromonot pour une Consultation
N’hésitez pas à nous contacter pour un premier échange. Notre cabinet vous propose un accompagnement personnalisé et rigoureux, quel que soit le stade de développement de votre projet associatif.