Contentieux Fiscal
Vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale ? Pas de panique. Maître Elise Fromonot est à vos côtés pour vous représenter.
Maître Elise Fromonot, avocate au Barreau de Montpellier, vous accompagne dans toutes les étapes d’un contrôle ou d’un contentieux fiscal afin de vous représenter pour défendre vos droits auprès de l’administration fiscale et devant les tribunaux si la situation l’exige.
Mes engagements
Maîtrise de la procédure
Pour défendre au mieux vos intérêts dans toutes les étapes de la procédure fiscale
Transparence et pédagogie
Pour vous guider dans les choix stratégiques à faire afin de préserver vos intérêts
Rigueur et Déontologie
Une relation basée sur la confiance, la probité et l'humanité
Votre besoin en contentieux fiscal
Assistance lors des contrôles fiscaux
- Préparation des documents demandés
- Présence aux échanges avec l’administration
- Gestion des réponses aux demandes d’éclaircissements ou de justifications
Réponse aux propositions de rectification et recours administratifs
- Analyse de la proposition de rectification
- Rédaction d'observations ou de recours gracieux
- Négociation avec l’administration fiscale
Contentieux devant les juridictions fiscales
- Saisine du tribunal administratif ou judiciaire
- Rédaction de mémoires contentieux
- Plaidoirie devant les juridictions compétentes
Rectifications et réclamations fiscales
Vous avez fait une erreur déclarative, vous souhaitez régulariser votre situation :
- Accompagnement dans la procédure de rectification dans le cadre du "droit à l'erreur"
- Réclamation fiscale pour faire appliquer vos droits
- Discussions et transaction avec l'administration fiscale
Contactez Maître Elise Fromonot pour faire valoir vos droits
Vous avez reçu une demande d’information ou un avis de vérification
vous souhaitez rectifier une erreur dans l’établissement de votre imposition
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