Contentieux Fiscal
Vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale ? Pas de panique. Je suis à vos côtés pour vous conseiller, vous représenter et défendre vos droits, même devant les tribunaux si la situation l’exige.
Maître Elise Fromonot, avocate au Barreau de Montpellier, vous accompagne dans la gestion et la transmission de votre patrimoine. Grâce à son expertise en droit patrimonial, elle vous aide à protéger vos actifs et à structurer juridiquement et fiscalement votre patrimoine pour assurer sa pérennité et sa transmission dans les meilleures conditions.
Mes engagements
Expertise et précision
Une analyse rigoureuse pour garantir une gestion patrimoniale optimale.
Confidentialité et confiance
Un accompagnement discret et sur mesure.
Stratégies personnalisées
Des solutions adaptées à votre situation familiale et professionnelle.
Votre besoin en contentieux fiscal
Assistance lors des contrôles fiscaux
- Préparation des documents demandés
- Présence aux échanges avec l’administration
- Gestion des réponses aux demandes d’éclaircissements ou de justifications
Réponse aux propositions de rectification et recours administratifs
- Analyse de la proposition de rectification
- Rédaction d'observations ou de recours gracieux
- Négociation avec l’administration fiscale
Contentieux devant les juridictions fiscales
- Saisine du tribunal administratif ou judiciaire
- Rédaction de mémoires contentieux
- Plaidoirie devant les juridictions compétentes
Contentieux du recouvrement
- Contestation des avis de mise en recouvrement
- Demande de sursis de paiement
- Contestation de saisies ou d'avis à tiers détenteur
Contactez Maître Elise Fromonot pour une Consultation
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