Associations
Un Accompagnement expert et sur Mesure pour les Associations
Les associations, fonds de dotation et structures à but non lucratif font face à des enjeux juridiques et fiscaux complexes. Maître Elise Fromonot, avocate au Barreau de Montpellier, accompagne les associations à chaque étape de leur développement afin d’assurer leur conformité et pérennité.
Mes engagements
Expertise en droit associatif et fiscal
Maîtrise des réglementations spécifiques aux associations
Sécurisation des projets
Conseils et stratégies pour éviter les risques juridiques
Accompagnement sur mesure
Une approche adaptée aux particularités de chaque structure
Votre besoin en tant qu'Association
01
Création et structuration juridique des associations
La création d’une association nécessite une approche rigoureuse pour garantir sa viabilité :
- Choix de la forme juridique adaptée
- Rédaction et mise en conformité des statuts
- Formalités de déclaration et immatriculation
- Gestion des relations avec l’administration
02
Fiscalité et financements associatifs
Les associations doivent répondre à des obligations fiscales spécifiques. Maître Elise Fromonot vous aide à :
- Déterminer les régimes fiscaux applicables (TVA, IS, mécénat)
- Optimiser les financements associatifs et fonds de dotation
- Structurer juridiquement les opérations de mécénat et de parrainage
- Gérer les obligations comptables et déclaratives
03
Droit des affaires et relations contractuelles
Les associations interagissent avec divers partenaires et doivent sécuriser leurs engagements contractuels :
- Rédaction et négociation de conventions de partenariat
- Gestion des contrats de travail et relations avec les salariés
- Protection de la propriété intellectuelle et des données
04
Gestion des contentieux et litiges associatifs
Anticipez et résolvez les conflits internes et externes avec l’appui d’une avocate expérimentée :
- Résolution des différends entre membres ou dirigeants
- Assistance en cas de contrôle fiscal ou administratif
- Gestion des litiges avec les financeurs et partenaires
Un Partenaire Juridique de Confiance pour votre Entreprise
Grâce à son approche rigoureuse et pédagogique, Maître Elise Fromonot veille à la sécurité juridique des associations tout en facilitant leur gestion quotidienne. Elle vous apporte des solutions adaptées à votre structure et à vos ambitions.
Prenez Rendez-vous dès Aujourd’hui !
Besoin d’une assistance juridique pour votre association ? Contactez Maître Elise Fromonot pour bénéficier d’un accompagnement expert et personnalisé.
Prenons le temps de construire votre projet professionnel
Domaines de compétence
Une approche transversale pour des solutions pragmatiques, adaptées à vos enjeux
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